Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 22 octobre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des essences des armées)
NOR : DEFD0768965S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/10/22/DEFD0768965S/jo/article_3
Texte n°25