Décision du 22 octobre 2007 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des essences des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFD0768965S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/10/22/DEFD0768965S/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 4 000 euros, à :
1. M. le commandant Thierry Baumont, adjoint au commandant de la formation administrative de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la formation administrative ;
2. M. l'agent technique en chef Marc Deneux, chef du service intérieur de la formation administrative de la direction centrale du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la formation administrative ;
3. M. le lieutenant-colonel Jean-Louis Delaby, chef du bureau « organisation-méthodes-informatique », dans la limite des attributions du bureau « organisation, méthodes informatiques » ;
4. M. l'ingénieur principal François Tinjod, chef de section système d'informations, dans la limite des attributions du bureau « organisation, méthodes informatiques ».