Arrêté du 3 août 2007 autorisant l'Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Grenoble (Isère)

Version INITIALE

NOR : ECEI0756447A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/3/ECEI0756447A/jo/article_5

Texte n°7

Arrêté du 3 août 2007 autorisant l'Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Grenoble (Isère)

Article 5


Les volumes prélevés ne peuvent excéder les valeurs maximales suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 197 du 26/08/2007 texte numéro 7