Décret n° 2007-1264 du 23 août 2007 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BCFB0759607D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/23/BCFB0759607D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/23/2007-1264/jo/article_1

Texte n°59

Article 1


Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 161 831 596 en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.