Annexe
A N N E X E I
LISTE DES COUVERTS ENVIRONNEMENTAUX PRÉCONISÉS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 19/01/2005 texte numéro 35
A N N E X E I I
LISTE DES FAMILLES DE CULTURES
MENTIONNÉES À L'ARTICLE 4
On entend par familles de cultures au sens de l'article R. 615-12 du code rural les catégories de cultures suivantes :
- les céréales à paille et autres céréales (dont le millet et le sarrasin, l'épeautre, le triticale) ;
- le maïs et le sorgho ;
- les oléagineux ;
- les protéagineux ;
- les légumineuses ;
- les pommes de terre ;
- les betteraves ;
- le tabac ;
- le riz ;
- les plantes à fibre ;
- les légumes de plein champ ;
- les fruits (hors cultures pérennes et pluriannuelles) ;
- les plantes médicinales, florales et aromatiques ;
- les semences ;
- les prairies temporaires.