Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques

Version INITIALE

NOR : SANA0424186D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/6/SANA0424186D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/6/2005-11/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Dans l'intitulé du paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles, les mots : « ou inadaptés » sont supprimés.