Article 2
Dans l'intitulé du paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles, les mots : « ou inadaptés » sont supprimés.
République
Française
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NOR : SANA0424186D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/6/SANA0424186D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/6/2005-11/jo/article_2
Texte n°6
Dans l'intitulé du paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles, les mots : « ou inadaptés » sont supprimés.
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