Arrêté du 6 décembre 2004 portant répartition entre les fonds régionaux de l'apprentissage de la formation professionnelle continue du produit des versements effectués au Trésor public en 2004 au titre du Fonds national de péréquation de la taxe d'apprentissage (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SOCF0412363Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/6/SOCF0412363Z/jo/texte

Texte n°5


  • Rectificatif au Journal officiel du 18 décembre 2004, édition papier, page 21532, et édition électronique, texte n° 5, dans l'annexe, au titre, au lieu de : « au titre de l'année 2002 », lire : « au titre de l'année 2004 ».