Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 31 août 2001 portant organisation des sous-directions de la direction du service national

Version INITIALE

NOR : DEFD0401463A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/DEFD0401463A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.