Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 31 août 2001 portant organisation des sous-directions de la direction du service national

Version INITIALE

NOR : DEFD0401463A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/DEFD0401463A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


L'article 3 de l'arrêté du 31 août 2001 susvisé est remplacé par un article 3 ainsi rédigé :
« Art. 3. - La sous-direction des télécommunications et de l'informatique comprend :
- le bureau de la production ;
- le bureau de l'administration ;
- le bureau du soutien technique. »