Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 31 août 2001 portant organisation des sous-directions de la direction du service national

Version INITIALE

NOR : DEFD0401463A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/DEFD0401463A/jo/texte

Texte n°26

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La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction du service national, modifié par l'arrêté du 15 novembre 1999, par l'arrêté du 31 août 2001 et par l'arrêté du 17 janvier 2005 ;
Vu l'arrêté du 31 août 2001 portant organisation des sous-directions de la direction du service national,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 31 août 2001 susvisé est remplacé par un article 2 ainsi rédigé :
    « Art. 2. - La sous-direction des ressources humaines comprend :
    - le bureau du personnel civil ;
    - le bureau du personnel militaire ;
    - le bureau des effectifs ;
    - le bureau de la formation ;
    - le bureau de la prévention. »


  • L'article 3 de l'arrêté du 31 août 2001 susvisé est remplacé par un article 3 ainsi rédigé :
    « Art. 3. - La sous-direction des télécommunications et de l'informatique comprend :
    - le bureau de la production ;
    - le bureau de l'administration ;
    - le bureau du soutien technique. »


  • Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 2005.


Michèle Alliot-Marie

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