Arrêté du 25 février 2005 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures

Version INITIALE

NOR : INTA0500154A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/INTA0500154A/jo/article_snum1

Texte n°5


Syndicat national des personnels de préfecture Force ouvrière


3 sièges de titulaire.
3 sièges de suppléant.


Fédération Interco-CFDT branche préfectures


2 sièges de titulaire.
2 sièges de suppléant.


Syndicat autonome des personnels administratifs de préfectures


2 sièges de titulaire.
2 sièges de suppléant.