Arrêté du 25 février 2005 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures

Version INITIALE

NOR : INTA0500154A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/INTA0500154A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures sont attribués aux organisations syndicales suivantes :