Article 1
Les sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0500154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/25/INTA0500154A/jo/article_1
Texte n°5
Les sièges des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité central des préfectures sont attribués aux organisations syndicales suivantes :
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.