Article 5
L'arrêté du 14 septembre 2000 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol sur avion est abrogé.
Arrêté du 5 janvier 2005 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol
NOR : EQUA0500093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/5/EQUA0500093A/jo/article_5
Texte n°15