Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 janvier 2005 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol
NOR : EQUA0500093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/5/EQUA0500093A/jo/article_6
Texte n°15