Arrêté du 20 décembre 2004 portant attribution aux aérodromes d'un niveau de protection en matière de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs

Version INITIALE

NOR : EQUA0401073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/EQUA0401073A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Les niveaux déterminés dans les annexes I et II sont également diffusés par la voie de l'information aéronautique ainsi que, le cas échéant, les précisions complémentaires nécessaires à l'usager et les modulations temporaires du niveau établies en application de l'article 25 de l'arrêté du 9 janvier 2001 susvisé.