Article 3
Au premier alinéa et au dernier alinéa de l'article D. 114-4 du code de la sécurité sociale, sont ajoutés, après le mot : « permanent », les mots : « et aux autres membres du comité d'alerte ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0423244D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/12/SANS0423244D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/12/2004-1077/jo/article_3
Texte n°50
Au premier alinéa et au dernier alinéa de l'article D. 114-4 du code de la sécurité sociale, sont ajoutés, après le mot : « permanent », les mots : « et aux autres membres du comité d'alerte ».
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