Décret n° 2004-1077 du 12 octobre 2004 relatif au comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie

Version INITIALE

NOR : SANS0423244D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/12/SANS0423244D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/12/2004-1077/jo/article_3

Texte n°50

Article 3


Au premier alinéa et au dernier alinéa de l'article D. 114-4 du code de la sécurité sociale, sont ajoutés, après le mot : « permanent », les mots : « et aux autres membres du comité d'alerte ».