Article 1
A l'article 4 de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé, les mots : « 350 heures » sont remplacés par les mots : « 385 heures ».
Arrêté du 20 septembre 2004 modificatif relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
NOR : SOCF0411888A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/20/SOCF0411888A/jo/article_1
Texte n°23