Arrêté du 20 septembre 2004 modificatif relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs

Version INITIALE

NOR : SOCF0411888A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/20/SOCF0411888A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs,
Arrête :


  • A l'article 4 de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé, les mots : « 350 heures » sont remplacés par les mots : « 385 heures ».


  • La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 septembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux

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