Arrêté du 20 septembre 2004 modificatif relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs

Version INITIALE

NOR : SOCF0411888A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/20/SOCF0411888A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.