Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'inscription des chaussures thérapeutiques de série Aire, Dax, Douai de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL) au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0423292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/5/SANS0423292A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Dans l'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé :
1. Au 3, au lieu de : « La prise en charge d'une ou des chaussure(s) thérapeutique(s) de série à usage prolongé », remplacer par : « La prise en charge des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé » ;
2. Dans le tableau, dans la colonne intitulée « Tarif en EUR la chaussure », au lieu de : « Tarif en EUR la chaussure », lire : « Tarif en EUR la paire ».