Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'inscription des chaussures thérapeutiques de série Aire, Dax, Douai de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL) au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0423292A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/5/SANS0423292A/jo/texte

Texte n°24

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Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'inscription des chaussures thérapeutiques de série Aire, Dax, Douai de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL) au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale,
Arrête :


  • Dans l'article 1er de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé :
    1. Au 3, au lieu de : « La prise en charge d'une ou des chaussure(s) thérapeutique(s) de série à usage prolongé », remplacer par : « La prise en charge des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé » ;
    2. Dans le tableau, dans la colonne intitulée « Tarif en EUR la chaussure », au lieu de : « Tarif en EUR la chaussure », lire : « Tarif en EUR la paire ».


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.


  • Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 2004.


Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produis de santé,
H. Sainte Marie

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