Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 17 juin 2004 relatif à l'inscription d'Algostéril des laboratoires Brothier SA au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0423291A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/5/SANS0423291A/jo/article_2
Texte n°23