Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 17 juin 2004 relatif à l'inscription d'Algostéril des laboratoires Brothier SA au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0423291A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/5/SANS0423291A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Dans l'article 1er de l'arrêté du 17 juin 2004 susvisé :
Au code 1394521, au lieu de lire : « Pansement d'alginate de Ca pur, Brothier, Algostéril, 100 cm² et < 200 cm², B. 16. », lire : « Pansement d'alginate de Ca pur, Brothier, Algostéril, > ou = 100 cm² et < 200 cm², B. 16. » ;
Au code 1371253, au lieu de lire : « Pansement d'alginate de Ca pur, Brothier, Algostéril, 200 cm², B. 16. », lire : « Pansement d'alginate de Ca pur, Brothier, Algostéril, > ou = 200 cm², B. 16. ».