Arrêté du 30 novembre 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENS0402640A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/30/MENS0402640A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Les organisations syndicales disposent d'un délai de deux jours à compter de la publication du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires ou suppléants.