Arrêté du 30 novembre 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENS0402640A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/30/MENS0402640A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 287 du 10/12/2004 texte numéro 8