Article 3
La directrice de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
NOR : MENS0402640A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/30/MENS0402640A/jo/article_3
Texte n°8