Arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANH0423827A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/10/SANH0423827A/jo/article_snum1

Texte n°47


Centre de réadaptation cardiaque Léopold Bellan
(Tracy-le-Mont - 60)


Accord d'établissement relatif à la mise en place du travail de nuit au sein du centre de réadaptation cardiaque Léopold Bellan, signé le 25 juin 2004.


Institut Claudius Régaud (Toulouse - 31)


Accord d'entreprise relatif à l'intéressement aux résultats et à la performance de l'institut Claudius Regaud, signé le 29 juin 2004.