Décret du 12 novembre 2004 portant nomination du délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat

Version INITIALE

NOR : PRMX0407753D

Texte n°51

Article 1


M. François-Daniel Migeon, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé délégué à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat, en remplacement de M. Serge Arnaud.