Arrêté du 22 octobre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Version INITIALE

NOR : SOCT0412009A

Texte n°86

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.