Arrêté du 22 octobre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)

Version INITIALE

NOR : SOCT0412009A

Texte n°86

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.