Article 11
Les dispositions réglementaires du livre IV du code de l'environnement sont modifiées comme suit :
I. - L'article R. 421-30 est modifié comme suit :
1° Au 6°, les mots : « du code de l'environnement » sont supprimés ;
2° Au début de l'article, il est inséré un « I. - » ;
3° Au début du dernier alinéa, il est inséré un « II. - ».
II. - A l'article R. 411-37, les mots : « ci-dessus » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 411-36 ».
III. - A l'article R. 413-49, les mots : « de l'article R. 413-49 » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 413-48 ».