Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 octobre 1990 susvisé portant attribution d'une indemnité spéciale aux ingénieurs sanitaires sont fixés comme suit :
- ingénieur général du génie sanitaire : 12 000 EUR ;
- ingénieur hors classe du génie sanitaire : 12 000 EUR ;
- ingénieur en chef du génie sanitaire : 10 500 EUR ;
- ingénieur du génie sanitaire : 9 500 EUR ;
- ingénieur principal d'études sanitaires : 8 000 EUR ;
- ingénieur d'études sanitaires : 7 000 EUR.