Article 2
L'arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires est abrogé.
Arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires
NOR : SANG0423013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/20/SANG0423013A/jo/article_2
Texte n°22