Arrêté du 28 octobre 2004 constatant les dépassements de certaines superficies de base et surfaces maximales garanties du blé dur en zone non traditionnelle et en zone traditionnelle

Version INITIALE

NOR : AGRP0402297A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/28/AGRP0402297A/jo/article_3

Texte n°60

Article 3


Pour l'année 2004, le dépassement de la surface maximale garantie de 50 000 hectares pour la culture du blé dur en zone non traditionnelle est de 126,21 %.
Pour l'année 2004, les dépassements des superficies maximales garanties pour le blé dur dans les zones traditionnelles sont fixés en annexe.