Décision du 30 septembre 2004 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiothérapie externe

Version INITIALE

NOR : SANM0423293S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/9/30/SANM0423293S/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Le directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.