Arrêté du 14 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction générale de la santé en bureaux

Version INITIALE

NOR : SANP0422852A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/SANP0422852A/jo/texte

Texte n°24

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Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction générale de la santé en bureaux, modifié par l'arrêté du 5 septembre 2002 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la santé et de la protection sociale en date du 7 juin 2004,
Arrête :


  • Les articles 5 et 8 de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé relatif à l'organisation générale de la santé en bureaux sont ainsi rédigés :
    « Art. 5. - La sous-direction des pathologies et santé est composée :
    « - du bureau du développement de programmes de santé ;
    « - du bureau des maladies infectieuses et de la politique vaccinale ;
    « - du bureau des maladies chroniques, des enfants et du vieillissement. »
    « Art. 8. - Sont rattachés au directeur général :
    « - la cellule d'appui scientifique ;
    « - la cellule des affaires européennes et internationales ;
    « - le département des situations d'urgence sanitaires. »


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 octobre 2004.


Philippe Douste-Blazy

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