Arrêté du 28 février 2007 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de versement des indemnités attribuées aux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF0710015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/28/MAEF0710015A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le montant de cette indemnité mensuelle est fixé à 1 000 (mille) euros. »