Arrêté du 15 octobre 2004 portant fermeture des quotas de hareng (Clupea harengus) attribués à la France pour l'année 2004 dans les divisions CIEM I, II (eaux communautaires et eaux internationales), IV a, b et V b (CE), VI a N, VI b

Version INITIALE

NOR : AGRM0402271A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/AGRM0402271A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Les quotas de hareng (Clupea harengus) dont dispose la France dans les divisions CIEM I, II (eaux communautaires et eaux internationales), IV a, b et V b (CE), VI a N, VI b pour l'année 2004 sont réputés épuisés.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.