Arrêté du 6 septembre 2004 relatif au traitement automatisé des enquêtes statistiques « Aviculture 2004 » et « Production avicole 2004 »

Version INITIALE

NOR : AGRB0402088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/6/AGRB0402088A/jo/article_2

Texte n°37

Article 2


Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : identification de l'exploitation agricole, parc de bâtiments, conditions d'élevage, modalités de production, conditions de stockage des déjections animales, modalités de résorption des effluents, production de volailles et d'oeufs.