Article 1
Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un traitement automatisé concernant l'exploitation des enquêtes statistiques « Aviculture 2004 » et « Production avicole 2004 ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRB0402088A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/6/AGRB0402088A/jo/article_1
Texte n°37
Il est créé au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales un traitement automatisé concernant l'exploitation des enquêtes statistiques « Aviculture 2004 » et « Production avicole 2004 ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.