Arrêté du 10 novembre 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : INTA0400843A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/10/INTA0400843A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


L'article 8 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Favel, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Françoise Fornasari, attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité. »