Arrêté du 10 novembre 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : INTA0400843A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/10/INTA0400843A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'article 7 de l'arrêté du 7 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bernadette Desmonts, sous-directrice de l'action sociale, M. Claude Favel, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placé sous son autorité, est habilité à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »