Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 novembre 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
NOR : INTA0400843A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/10/INTA0400843A/jo/article_3
Texte n°24