Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 220 du 21/09/2004 texte numéro 5
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Arrêté du 7 septembre 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0440024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/7/ECOB0440024A/jo/article_snum1
Texte n°5