Arrêté du 8 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)

Version INITIALE

NOR : DOMB0400040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/8/DOMB0400040A/jo/article_4

Texte n°68

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bédécarrax, la délégation prévue à l'article 3 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Claude Cassone, administrateur de l'Agence nationale pour l'emploi, Mme Marie-Hélène Dumeste, administratrice civile hors classe, M. Alain Gueydon, directeur du travail, et à Mme Valérie Wathier, architecte urbaniste de l'Etat.