Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)
NOR : DOMB0400040A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/8/DOMB0400040A/jo/article_5
Texte n°68