Décret n° 2004-1049 du 4 octobre 2004 relatif à la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse

Version INITIALE

NOR : SANS0423075D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/4/SANS0423075D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/4/2004-1049/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


L'annexe au présent décret, qui mentionne les critères médicaux utilisés pour la définition des affections de longue durée « maladie d'Alzheimer et autres démences » et « affections psychiatriques de longue durée », est annexée à l'article D. 322-1 du code de la sécurité sociale.