Article 7
L'arrêté du 4 janvier 2003 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFP0401244A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/DEFP0401244A/jo/article_7
Texte n°24
L'arrêté du 4 janvier 2003 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées est abrogé.
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