Arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP0401244A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/DEFP0401244A/jo/article_7

Texte n°24

Article 7


L'arrêté du 4 janvier 2003 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées est abrogé.